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Mentions légales

En application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
Lemon Ventures
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
500 €
Siège social
30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
RCS
Paris 104 773 403
SIREN
104 773 403
N° d'identification européen (EUID)
FR7501.104773403
N° de TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon FR XX 104773403]
Président
Laurent Guillaume Mollon
Directeur de la publication
Laurent Guillaume Mollon
Contact
[À COMPLÉTER : email de contact, ex. contact@captia.io]

2. Hébergement du site

Le site captia.io est hébergé par :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Les bases de données utilisées par le service sont hébergées par Neon Inc. (neon.tech) sur des infrastructures situées en Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, code source, base de données, marque « Captia ») est la propriété exclusive de Lemon Ventures ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Lemon Ventures, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « WhatsApp » est une marque déposée de Meta Platforms, Inc. Captia n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par WhatsApp ou Meta Platforms.

4. Données personnelles (RGPD)

Lemon Ventures, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du service Captia dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (email, mot de passe chiffré, données de facturation, données de prospects importés ou scrapés par l'utilisateur) sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la fourniture du service. Elles sont conservées pendant toute la durée du compte, puis pendant la durée légale de conservation des données comptables (10 ans) pour les informations de facturation.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition au traitement et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par email à l'adresse de contact ci-dessus.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sous-traitants principaux : Vercel Inc. (hébergement), Neon Inc. (base de données), Stripe Inc. (paiement), Resend Inc. (emails transactionnels), Anthropic PBC (génération de réponses IA), Upstash Inc. (cache).

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session d'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

6. Responsabilité éditoriale

Lemon Ventures s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir toutefois leur exhaustivité ni leur disponibilité permanente. Les conditions d'utilisation du service sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.